Les députés centrafricains qui sont convoqués en session extraordinaire ce 1er août auront donc à examiner entre autres, les deux projets de loi d’amnistie proposés par le gouvernement. Il s’agit des projets de loi portant amnistie des infractions liées aux évènements ayant provoqués le changement du 15 mars 2003 et portant amnistie des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la Défense nationale.
 
Le premier projet de loi stipule en son article 1er nous citons, « sont amnistiées sur toute l’étendue du territoire national les infractions commises par les éléments armés qui ont pris part aux évènements militaires ayant provoqué le changement du 15 mars 2003 ».
 
En revanche, sans vraiment les mentionnés, le second projet de loi est resté vaque sur le sort des principaux leaders des mouvements politico-militaires qui sont en principe les premiers concernés. Son article premier dispose que « sont amnistiées sur toute l’étendue du territoire national les infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat et à la Défense nationale commises par les centrafricains se trouvant sur le territoire ou en exil entre le 15 mars 2003 à la date de promulgation de la présente loi ».

Problème
 
La quasi-totalité des leaders d’opinion et les responsables des partis politiques centrafricains que nous avons contacté se sont déclarés « très très déçus par ce projet de loi d’amnistie ».

Tous ou presque fustigent les agissements et le double langage du régime de Bozizé. Ils estiment que ce projet de loi n’est rien d’autre que de la « provocation » de la part du pouvoir en place, donc « inadmissible ». « Bozizé s’amuse. S’il veut s’autoamnistier, il n’a qu’à le faire au lieu de se moquer des gens en signant des accords de paix qu’il se refuse à respecter les termes. De toute évidence nous allons alerter le principal facilitateur de la crise inter centrafricaine, le Président Bongo », lâche désabusé un responsable de l’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie, l’un des groupes rebelles actif dans le nord-ouest du pays et qui a signé avec le gouvernement un accord de paix et de
cessez-le-feu le 9 mai dernier à Libreville.
 
La réaction la plus virulente nous vient du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC), principal parti d’opposition. Pour le président du MLPC, Martin Ziguélé, avec ce projet de loi d’amnistie, François Bozizé démontre si besoin en était encore, sa ferme volonté de réaliser un passage en force. « François Bozizé n’est pas du tout sincère dans sa démarche de réconciliation nationale à travers le dialogue. Dans ces projets de loi, il s’amnistie lui-même, il amnistie ses parents qui ont commis de multiples exactions sur les populations civiles dans le nord et le nord-ouest, ce n’est qu’après qu’il amnistie ceux qui sont entrés en rébellion à partir de 2003. Cela veut dire qu’il écarte de facto les responsables politiques tels que le président Patassé et Jean-Jacques Demafouth », a-t-il déclaré. Comme à son habitude, le leader du MLPC n’est pas allé par le dos de la cuillère pour dénoncer les dérives du régime actuel. « Lorsque vous vous engagez (le gouvernement centrafricain) dans une démarche d’amnistie, c’est que vous voulez créer les conditions de participation de tous les acteurs majeurs au dialogue, mais est-ce que ces projets de loi autorisent à penser cela. J’aurai voulu répondre par l’affirmatif. Mais non ! Je pense qu’il s’agit de la provocation et cela prouve que les gens (le régime de Bozizé) ne veut pas de ce dialogue et cherchent par tous les moyens à l’entraver. Nous allons saisir le médiateur et dans tous les cas, nous n’accepterons pas ce passage en force comme nous n’acceptons pas le comité préparatoire », a-t-il conclu.
 
Les questions en suspens
 
En présentant de manière unilatérale le projet de loi relatif à l’amnistie des combattants et autres chefs des mouvements politico-militaires, le gouvernement centrafricain ne va-t-il pas à l’encontre de l’accord de paix global de Libreville ?
 
Beaucoup d’analystes le pensent. Ils estiment qu’en mettant en place un comité de suivi de l’application de l’accord de paix global, les parties s’engageaient dans un contrat de consensus mutuel. Ce qui laisse supposer que même l’élaboration du projet de loi d’amnistie se devrait de se faire en consensus. C’est-à-dire que l’ensemble des parties devrait être associé à sa mise en forme avant sa présentation à l’Assemblée National. Or, tout semble indiqué que les groupes rebelles n’ont pas été associés à la confection de ce projet de loi.
 
Même si les parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’essentiel, il reste deux portes de sorties susceptibles de calmer les esprits, si elles sont envisagées.
 
Primo, les députés centrafricains dans un élan de patriotisme doivent prendre leur responsabilité et retoucher ces projets de loi. Soit, ils les rejettent purement et simplement, hypothèse presque métaphysique et illusoire, ou ils l’amendent. Un amendement reprenant les griefs de l’opposition pourrait sauver le consensus et rétablir la confiance entre les parties.
 
Secundo, les parties prenantes à cette crise inter centrafricaine peuvent faire recours au Comité de suivi ou directement au président du comité Ad hoc dans l’espace CEMAC sur les questions centrafricaines dont le compromis s’impose à tous, comme l’article 9 de l’accord de paix global le dispose, en cas de persistance des divergences.
 
D’ici là, on croise les bras pour observer l’évolution de la situation.

Adrien Poussou – 31.07.2008

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La FIDH et la LCDH dénoncent les projets de lois d'amnistie en République centrafricaine

Quand les victimes sont une nouvelle fois méprisées par le gouvernement centrafricain

Paris, Bangui, 31 juillet 2008 - Demain, vendredi 1er août 2008, l'assemblée nationale centrafricaine va examiner en séance extraordinaire les trois projets de lois d'amnistie présentés par le gouvernement centrafricain. La FIDH et son organisation membre en RCA, la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme (LCDH) demandent aux députés d'exclure, conformément au droit international et au Statut de la Cour pénale internationale (CPI) toute amnistie pour les auteurs de crimes internationaux.

Ces projets visent à amnistier 1) les auteurs d'infractions liées aux évènements menant au coup d'Etat du général Bozizé; 2) les infractions commises par les éléments des forces armées centrafricaines en particulier la garde présidentielle depuis l'arrivée au pouvoir du général Bozizé le 15 mars 2003; 3) les infractions d'atteinte à la sûreté de l'Etat et à la défense nationale commises par les troupes rebelles depuis le 15 mars 2003.

Ces projets sont justifiés par le gouvernement centrafricain comme devant permettre la tenue du Dialogue politique inclusif dans le but de mettre fin aux années de conflits en République centrafricaine (RCA).

La FIDH qui a documenté depuis 2002 les graves violations des droits de l'Homme commises contre la population civile tant par les forces gouvernementales que par les troupes rebelles, notamment les viols massifs et systématiques, les exécutions sommaires, les traitements inhumains et dégradant et les actes de pillage, avait déjà stigmatisé l'absence de volonté de l'Etat centrafricain de poursuivre les auteurs de ces crimes . C'est pourquoi la FIDH a contribué à l'ouverture de l'enquête par la CPI sur la situation en RCA pour faire en sorte que les victimes centrafricaines puissent être enfin entendues et obtenir réparation. Cette enquête ouverte en 2007 a mené au mandat d'arrêt délivré par la CPI contre le mercenaire congolais Jean-Pierre Bemba en mai 2008.

Considérant que la paix et la justice sont indissociables, la FIDH et la LCDH demandent aux députés centrafricains de se conformer aux dispositions du Statut de la CPI, ratifié par la RCA en 2001, qui rejette toute amnistie pour les auteurs de crimes internationaux. Nos organisations demandent au Bureau du Procureur de la CPI de poursuive son analyse sur les crimes commis en RCA depuis 2005 par les forces armées centrafricaines en particulier la garde présidentielle et les troupes rebelles, pour ouvrir une enquête sur cette situation spécifique. Le droit des victimes à la justice est un droit internationalement reconnu et garanti par les instruments internationaux et régionaux ratifiés par la RCA.

Vendredi 01 Août 2008

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BOZIZE, attention CPI akè ga

Profitant de la loi d’amnistie tant réclamée par l’opposition comme préalable au dialogue national inclusif que les députés doivent voter dans les prochains jours, Bozizé veut aussi l’absolution pour lui et ses « libérateurs » pour leurs nombreux crimes de guerre, crimes économiques, violations des droits de l’homme, avant et après leur coup d’Etat, ainsi que pour les incendies volontaires de villages commis dans le Nord Ouest, Nord Est et le Centre Nord, par les éléments de sa garde présidentielle sous la houlette du tristement célèbre Eugène Ngaikoisset qu’il continue de protéger.

Après multiples hésitations puis longtemps traîné les pieds, Bozizé a fini par convoquer la session extraordinaire de l’assemblée nationale censée adopter le projet de loi portant amnistie générale pour le 1^er août 2008. Contrairement aux habitudes, si on connaît la date du début de cette session, on ne sait en revanche pas quand elle finira ses travaux puisque le décret signé de Bozizé ne le précise pas.

Par ailleurs, en attendant l’ouverture de la session extraordinaire pour que les députés puissent disposer du texte des différents projets de loi, certaines indiscrétions ont déjà permis la publication dans un quotidien national d’une mouture des dits projets de loi destinés aux députés ainsi que du document portant exposé des motifs des projets de loi en question à leur attention.   

Il faut sincèrement espérer que les vrais projets de loi portant amnistie générale soient différents ou n’aient rien à voir avec les textes publiés dans le quotidien Le Citoyen n°2957 du 30 juillet 2008 car si d’aventure - et il est malheureusement fort à craindre - ce sont ces mêmes documents qui seront mis à la disposition des députés, ce serait très grave et il y aurait de quoi s’inquiéter. Pourquoi ?

D’après l’exposé des motifs qui accompagne les trois projets de loi signé du ministre de la justice le sieur très zélé Thierry Maléyombo, l’amnistie générale doit bénéficier également aux Faca en particulier non seulement aux auteurs « des infractions liées aux événements ayant provoqué le changement du 15 mars 2003 » mais aussi à ceux des éléments Faca ayant commis  « des infractions pendant les opérations de maintien de l’ordre et de la défense du territoire.

Autrement dit et en clair, à Bozizé soi même et ses prétendus « libérateurs » veulent s’auto-amnistier pour les innombrables crimes de guerre, crimes de sang et économiques qu’ils ont commis ainsi que les pillages, viols, vols, destruction multiforme du pays durant leur calamiteuse rébellion et même bien après leur coup d’Etat du 15 mars 2003 jusqu’à présent. C’est se moquer du monde ! C’est une auto-amnistie qui ne veut pas dire son nom.

Dès lors, puisque Bozizé et ses « libérateurs » sont au pouvoir depuis le 15 mars 2003 et qu’ils ont une écrasante majorité à l’assemblée nationale, pourquoi avoir attendu si longtemps pour passer le coup de balai sur leurs forfaits et putsch ? Pourquoi cherchent-ils à profiter de l’amnistie réclamée à cors et cris comme préalable à la tenue du dialogue national inclusif par l’opposition tant civile qu’armée ? Un tel procédé est inadmissible. C’est une imposture, un scandale et moralement malhonnête.

Le retour définitif de la paix pour sauver le pays ou la perpétuation de la guerre pour l’enterrer aussi définitivement. Il n’y a pas si longtemps, Cyriaque Gonda avait réduit le dialogue à une question d’offre de quelques strapontins dans le gouvernement à certains membres des mouvements armés et l’amnistie au président Patassé. Aujourd’hui, pour Thierry Maléyombo, l’amnistie générale tant voulue par les mouvements armés, les nombreux opposants en exil légitimement inquiets pour leur sécurité et qui devraient en principe prendre part au dialogue national inclusif, doit revenir à l’absolution de son patron Bozizé et tous ceux qui autour de lui et en son nom, ont tué, volé, violé, brûlé et détruit le pays et nombre de ses fils.

Tout cela montre combien Bozizé et sa clique sont loin de prendre l’exacte mesure des enjeux et de la portée du dialogue politique inclusif ainsi que de tout l’espoir de réconciliation nationale et de restauration d’une paix durable en Centrafrique que les filles et fils de ce pays fondent sur ce forum. De ce point de vue, il est fort regrettable que les ministres de Bozizé chargés de gérer les dossiers de ce dialogue soient des personnages aussi contestables, manquant de consistance et de moralité douteuse tels que  Cyriaque Gonda et Thierry Maléyombo qui ne comprennent à l’évidence, manifestement rien à ce qui est en jeu à savoir, le sort à court terme de la RCA et des Centrafricains.

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