Quoi de neuf au DPI : Les RECOMMANDATIONS adoptées en Décembre 2008

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Centrafrique DPI ,17 décembre 2008 : Adoption par la plénière du rapport de la commission Questions politiques et gouvernance

Le rapport des travaux de la commission chargée des questions politiques et de gouvernance, a été adopté mardi 16 décembre 2008, lors de la deuxième journée de la plénière du Dialogue Politiquer Inclusif (DPI), après de vifs débats.

A l’issue de ces débats, on ne peut plus sévères, la plus part des recommandations formulées par la commission ont été adoptées par consensus, selon les différents points de la thématique, notamment les Elections, la Constitution, les Institutions, les Partis politiques et le Mécanisme de suivi.

Pour ce qui concerne les élections, le DPI a recommandé entre autres la mise en place d’un comité ad hoc composé des entités représentées au DPI, avec l’assistance des experts internationaux, chargé de la révision du Code Electoral, en vue de son adaptation aux dispositions constitutionnelles, ainsi qu’aux exigences sécuritaires des candidats.

Concernant la Commission électorale, il est recommandé la mise en place d’une commission électorale indépendante composée des entités représentées au DPI avec l’assistance des experts internationaux, tandis que les élections municipales, législatives et présidentielle devraient être organisées en 2010.

Dans le domaine de la Constitution, le DPI a recommandé entre autres, la relecture de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature, la mise en place de la Haute Cour de Justice ainsi que la cessation de cumul de fonctions par le Président de la République.

Quant aux Institutions, une recommandation a été formulée demandant la mise en place d’un gouvernement réunissant toutes les entités parties prenantes au DPI qui aura pour mission de ramener la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire, travailler à la réconciliation véritable et définitive entre les Centrafricains, prendre des mesures nécessaires au renforcement de la Démocratie, favoriser le développement économique et social, mettre en œuvre les recommandations pertinentes du DPI.

Sur la question de gouvernance, des recommandations ont été formulées demandant entre autres la réalisation par des bureaux d’experts indépendants, des secteurs financiers tels que la douane, les impôts, le trésor public ainsi que les secteurs miniers et forestiers.

Concernant les partis politiques, il est recommandé l’application de l’Ordonnance N°05.007 du 2 juin 2005, relative aux partis politiques et statut de l’opposition en République Centrafricaine, centrée sur le financement et les subventions des partis politiques et l’application des critères de représentativité des partis politiques.

Par ailleurs, un comité de suivi des recommandations du DPI réunissant les représentants des entités ayant participé au DPI ainsi que de ceux de la Communauté internationale à savoir les Nations Unies (Onu), l’Union Européenne( Ue), l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif), l’Union Africaine (Ua), la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (Ceeac), la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (Cen-Sad), le comité ad hoc dans l’espace de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) sur les questions centrafricaine.

Selon la plénière, ce comité a pour mission de garantir la mise en œuvre effective des recommandations du Dialogue Politique Inclusif, et devrait terminer cette mission après la validation des élections générales de 2010.

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Centrafrique: La plénière du DPI adopte le rapport de la commission Sécurité et groupes armés

Bangui, 16 déc. - Les 12 recommandations formulées par la commission 2 chargée des questions sécuritaires et groupes armés ont été adoptées par amendement en plénière, lundi 15 décembre 2008, par la première plénière du Dialogue Politique Inclusif (DPI).

Ces recommandations sont entre autres le strict respect des accords de paix et la cessation définitive des hostilités, la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) en cours dans le pays, la mise en œuvre du programme de Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi de programmation militaire, la restructuration de l’armée, la lutte contre la prolifération des armées légères.

La commission a également recommandé le lancement d’une vaste campagne de sensibilisation des ex-combattants, autorités locales et populations des zones de conflits sur la paix, l’amnistie et les résolutions du Dialogue Politique Inclusif.

Par ailleurs, une des recommandations importantes est la mise en place des mesures d’identification et d’indemnisation des victimes des différents conflits.

Sur ce point, le ministre de la Communication et Coordonnateur du comité d’organisation du DPI, M. Cyriaque Gonda a annoncé la création d’un fonds d’indemnisation qui devrait être alimenté par l’Etat centrafricain et la Communauté internationale.

Il convient de souligner que ces recommandations ont été formulées après l’audition par la commission, des représentants des différents groupes militaro-politiques sur les raisons qui les ont poussées à aller en rébellion.

Les travaux en plénière ont repris mardi 16 décembre 2008 à l'hémicycle de l'Assemblée nationale, sur l’examen du rapport de la commission1 qui a traité des questions politiques et de gouvernance.

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Centrafrique/DPI : Adoption du rapport de la commission Développement socio-économique

Bangui, 18 déc. (Acap)- La plénière du Dialogue Politique Inclusif (DPI) a adopté, dans la soirée du mercredi 17 décembre 2008 à Bangui, le rapport des travaux de la commission thématique « Développement socio-économique », considérée comme le nœud de toutes les activités de développement, après deux jours de débats houleux et constructifs.

Vue de la salle lors d'une des séances plénières du DPI (photo Dibert-Bekoy/Acap)

Le point central du rapport de la commission est le Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) dont la mise en œuvre des projets prioritaires devrait être imminente, avec l’assainissement des finances publiques, la gestion adéquate des ressources naturelles et la sécurisation des investisseurs, la promotion et l’appui au secteur privé, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), les petites et moyennes industries (PMI), ainsi que le renforcement et la valorisation du capital humain.

Après la présentation du rapport, les recommandations formulées ont été soit approuvées soit amendées par la plénière, tandis que certaines nouvelles recommandations ont été insérées dans le document.

Sur la question relative à la mise en œuvre du DSRP, le débat a été axé sur le domaine du développement rural, c’est-à-dire l’agriculture qui constitue la première occupation des Centrafricains de l’intérieur du pays.

Pour ce faire, le DPI a recommandé l’organisation et le suivi rigoureux des tables rondes sectorielles, la facilitation accordée aux ONG nationales dans le cadre de la mise en œuvre des projets.

Il est également recommandé la promotion du « mutualisme » dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche en créant des groupements d’agriculteurs, d’éleveurs, de pêcheurs en vue de bénéficier des fonds disponibles.

Concernant l’assainissement des finances publiques, la commission a insisté sur l’application de la loi de règlement, l’informatisation des régies financières, la sécurisation de la base de données des finances, la question de l’impunité, l’inefficacité de la Cour des comptes, la mise en valeur des ressources humaines au niveau des régies, la création d’une commission de liquidation des marchés publics, la question de la responsabilité des entrepreneurs.

Quant à la question de sécurisation des ressources naturelles et des investissements, le DPI a recommandé, en ce concerne le secteur minier, le respect et la vulgarisation des cahiers des charges avec l’implication des autorités locales dans leur élaboration, leur exécution et leur suivi. tandis que des audits réguliers ou ponctuels devront constater la mise en exécution des obligations de chaque partie en vue de garantir le risque de sous traitante à des étrangers.

Pour le secteur forestier, la commission recommande la formation des responsables des communes pour une utilisation adéquate des taxes d’abattage et de reboisement dans le sens du développement desdites communes, et renforcer la capacité de négociation de l’Etat face aux grands groupes commerciaux étrangers.


D'autres recommandations demandent le paiement régulier des salaires, pensions et bourses jusqu’à l’apurement des arriérés enregistrés, le respect des engagements relatifs au déblocage des salaires, l’apurement des arriérés de salaires des régimes précédents à la création de la caisse autonome des pensions et le rétablissement de l’équilibre de l’indice salarial entre les fonctionnaires, militaires, les magistrats et les fonctionnaires civils.

Avec l’adoption de ce rapport, le DPI touche à la fin des travaux en plénière, qui ont démarré le 15 décembre dernier.

Il convient de rappeler que les assises du DPI sont prévues pour prendre fin le 20 décembre prochain, après 12 jours de travaux.